Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre ByBim(le « Vendeur ») et ses clients professionnels (le « Client ») dans le cadre de la vente de produits textiles, objets publicitaires, articles d'impression et prestations de marquage.

1. Devis et commande

Toute demande donne lieu à l'établissement d'un devis. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme après acceptation (signature électronique ou écrite) du devis par le Client.

2. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros. La TVA au taux en vigueur (20 % sauf taux spécifique) est ajoutée. Les prix peuvent varier selon les quantités et les paliers tarifaires applicables.

3. Paiement

Les modalités de paiement (acompte à la commande, solde à la livraison) sont précisées sur le devis. [À COMPLÉTER : conditions de règlement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €].

4. Personnalisation et bon à tirer

Pour les produits marqués, le Client valide un bon à tirer (BAT) avant production. ByBim ne saurait être tenue responsable des erreurs présentes sur un BAT validé par le Client (fautes, couleurs, positionnement).

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. [À COMPLÉTER : frais de port, transfert des risques].

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de ByBim jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Garanties et réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les [À COMPLÉTER : ex. 8 jours] suivant la réception. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf non-conformité avérée.

8. Droit de rétractation

S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Metz sera seul compétent.